PRÉAMBULE
VIBRATION LATINA est une association loi 1901, ayant son siège social au 29 rue des Frères Montgolfier 85190 Venansault.
Les cours et prestations sont dispensés dans nos studios de danses situés 17 rue Jacques Coeur 85000 La Roche sur Yon. L’association est destinée aux amateurs, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur. Les professeurs dispensant les cours sont donc à ce titre titulaires des diplômes ou équivalent permettant l'enseignement des Activités dans lesquels ils exercent.
Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre VIBRATION LATINA et le Participant. L’acceptation par le Participant des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait, pour le Participant, de cocher la case attenante à la mention « je certifie avoir pris connaissance des Conditions générales de vente » lors de son inscription/ achat de billet d’Évènement. Cette démarche équivaut pour le Participant à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
VIBRATION LATINA : Studio de danse situé au 17 rue Jacques Coeur 85000 La Roche sur Yon
SITE INTERNET : Le site internet www.vibrationlatina.fr
PARTICIPANT : Toute personne participant à une activité organisée par VIBRATION LATINA et réalisant de ce fait une inscription annuelle, trimestrielle, à l’unité ou un achat de billet d’Évènement.
ÉVÈNEMENT : Désigne les offres proposées par VIBRATION LATINA en ce qui concerne les Évènements ponctuels.
ACTIVITÉ : Désigne les offres proposées par VIBRATION LATINA en ce qui concerne les cours collectifs annuels.
FORMULE : Désigne toute adhésion par le Participant lui permettant de bénéficier des activités proposées par VIBRATION LATINA.
ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS
2.1 PLACES DISPONIBLES : Le nombre de places étant limités, les inscriptions sont enregistrés par ordre d’arrivée : afin de respecter au maximum la parité dans les cours de danses à 2, toutes inscriptions faites en couple sera prioritaire et de manière générale, une personne seule pré-inscrite durant l’été via internet sera prioritaire sur une personne seule s’inscrivant à la rentrée sous réserve de réception du paiement avant la fin des portes ouvertes. nous réservons le droit de donner votre place à une autre personne si le règlement intégral n’a pas été effectué.
2.2 PRÉ-INSCRIPTION INTERNET : Toute inscription effectuée sur le site internet équivaut à une prise d’option, ce qui permet de réserver sa place jusqu’à la fin de la période des portes ouvertes. Afin de rendre votre inscription définitive, votre fiche d’inscription pré-remplie avec les informations transmises sera disponible et à signer sur place. Votre priorité d’inscription sera automatiquement annulée en cas de non réception de paiement avant la fin de la période des portes ouvertes.
2.3 PIÈCES NÉCESSAIRES À L’INSCRIPTION : Pour valider votre inscription à nos activités vous devez fournir les pièces suivantes :
FICHE D’INSCRIPTION : Datée et signée par les élèves majeurs ou le représentant légal de l'élève mineur, en cas de pré-inscription par internet il sera inutile de repréciser vos coordonnées.
PHOTO : afin de reconnaitre les participants aux cours (trombinoscope privé) nous vous demandons de nous transmettre une photo d’identité ou à défaut de nous autoriser à vous prendre en photo.
JUSTIFICATIFS : un justificatif correspondant à votre réduction vous sera demandée.
CERTIFICAT MÉDICAL : uniquement pour les activités sportives un certificat médical en cours de validité vous sera demandé avec la mention « ne présente aucune contre-indication à la pratique de la danse et/ou du sport».
=> Dans tous les cas le participant doit s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité choisie.
AUTORISATION PARENTALE : uniquement pour les mineurs avec mentionné obligatoirement le numéro de téléphone de la personne à joindre en cas de problème ou d’urgence (disponible sur place ou www.vibrationlatina.fr).
PAIEMENT COMPLET : par chèque(s) libellé à l’ordre de « Vibration Latina » ou espèces (pour les paiement en plusieurs fois remettre tout les chèques qui seront encaissés chaque mois)
2.4 LES FORMULES ANNUELLES : Toutes nos formules sont annuelles et incluent l’accès à 30 semaines de cours repartit de septembre à Juin et en tenant compte des congés scolaires de la Zone B. Calendrier des cours disponible en début de saison sur notre site internet.
1,2 ou 3 ACTIVITÉ/SEM : permettent l’accès à un nombre défini de cours dans la semaine, que vous aurez choisi à l’avance sur votre fiche d'inscription et seulement ceux-là. Toute modification d’Activités choisies devra être faite en accord préalable avec votre professeur et communiqué à la direction de VIBRATION LATINA.
ILLIMITÉ : permettent de s'inscrire à 4 cours ou plus. Il convient alors d’indiquer sur la fiche d’inscription chacun des cours choisis. Les activités ponctuelles comme par exemple les soirées, festivals, stages ou initiations ne sont pas inclus dans cette formule. Cela n’inclus pas les cours effectués par d’autres structures au sein de notre école.
OFFRE FITNESS & GIRLY : ces offres donnent un accès libre et illimité à 1 ou plusieurs cours (dans la limite des places disponibles) pour le prix d’une seule activité aux activités suivantes :
L’offre Fitness : Zumba, renforcement musculaire, stretching et cuisses abdos fessiers
L’offre Girly : chorée Girly, Dancehall, & Booty Therapy
Il convient de choisir (sur la fiche d'inscription) 1 cours « favori », pour lequel vous aurez un accès prioritaire. En cas de trop forte fréquentation lors d’un cours VIBRATION LATINA se réserve le droit de refuser l'accès à tout élève n’ayant pas choisi ce cours comme prioritaire.
2.5 TARIFS Les publications et le site Internet sont des outils d'information non contractuels. En cas d'erreur, seul le document délivré lors de l'inscription fait foi.
Les tarifs pratiqués par Vibration Latina incluent l’accès aux cours choisis répartis sur 30 séances de septembre à Juin, (hors vacances scolaires (Zone B) et jour fériés), ils incluent également 25€ de frais de dossier (non remboursable), ils comprennent l’adhésion de 15€ à l’association VIBRATION LATINA les cotisations Sacem et Spree obligatoire, les frais directement liés à l’inscription (carte, papeterie…), les divers frais attenants à la structure et la participation aux différents pots d’amitié.
2.6 INSCRIPTION EN COURS DE SAISON S’il reste de la place et que vous avez le niveau requis, nous acceptons les arrivées en cours d’année : Pour calculer le coût d’une inscription en cours d’année, il suffit de soustraire 10% par nombre de mois manqués en excluant les mois de septembre et octobre qui permettent de couvrir les frais de dossiers (ex : inscription en Décembre = -20%)
2.7 RÉDUCTIONS Tarif réduit : réduction accordé sur justificatifs à toutes personnes de 25 ans ou moins, étudiants ou scolaires.
Tarif couple : un tarif réduit est accordé à la personne avec le moins de cours (non cumulable avec le tarif étudiant),
Il n’existe pas de réduction pour les demandeurs d’emploi, retraités ou autres statuts particuliers.
2.8 CONDITIONS DE PAIEMENT Les moyens de paiements acceptés sont les espèces et les chèques bancaires à libeller à l’ordre de «Vibration Latina». Des conditions de paiement peuvent être accordées pour les montants dépassant 50 €. Il convient alors de libeller 2 à 5 chèques au maximum par participant, d'un montant permettant de diviser la somme (arrondi à l'euro entier) et d'inscrire au dos, le mois d'encaissement souhaité (par défaut 1 chèque encaissé chaque mois). Ils seront encaissés autour du 15 du mois.Ce mode de règlement n’est qu’une facilité de paiement accordée par le club, Il n’est en aucun cas assimilable à un tarif mensuel ou trimestriel, l'inscription à un cours hebdomadaire implique le règlement de la totalité de la somme due pour l'année.
2.9 PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME Le participant qui aura payé la totalité de son abonnement peut demander une attestation du montant acquitté, lui permettant d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son organisme. En cas de prise en charge de tout ou partie du coût de l’inscription, VIBRATION LATINA remboursera au participant la partie payée par son organisme.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX ACTIVITÉS
3.1 SANTÉ : Le participant déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport et la danse en général et en accepte les risques. A défaut de remise d’un certificat médical (obligatoire pour les activités sportives), le participant exonère VIBRATION LATINA de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées en raison de son état de santé.
3.2 ACCÈS AUX STUDIOS : Seuls les participants inscrits et à jours de leur cotisation à l’activité en cours auront accès à la salle. La famille, amis ou autres n’ont pas accès au cours (cas particuliers, demandez au professeur). les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours, dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu de l’Activité jusqu’à la régularisation de sa situation.
Les élèves arrivant pour le cours suivant devront attendre à l’accueil, l’ouverture des portes avant d’entrer. En cas de retard au cours, il vous faudra attendre que le professeur vous invite à rejoindre la séance par respect pour l’éducateur et les autres élèves. Il n’est pas nécessaire de prévenir de vos retards ou absences aux cours.
3.3 COURS D’ESSAIS : Lors de nos portes ouvertes de début de saison (généralement de mi sept. à fin sept.), les nouveaux élèves potentiels pourront accéder gratuitement et sans engagement aux différents cours qui les intéressent. Pour des inscriptions en cours d'année, chaque cours d'essai sera facturé 5€ (dans la limite d'1 semaine).
3.4 NIVEAUX : La participation aux cours de niveaux intermédiaires et avancés est soumise à l'approbation du professeur. VIBRATION LATINA se réserve le droit de faire changer de niveau ou de refuser l'accès à tout élève d'un niveau jugé insuffisant ainsi qu'à toute personne dont l'attitude pourrait nuire au bon déroulement du cours, ceci ne peut être pris en compte comme motif de remboursement.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ & ASSURANCES
4.1 RESPONSABILITÉ : VIBRATION LATINA et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au Participant ou de ses biens lors des activités. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les bâtiments occupés. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident à l'extérieur de la salle de cours qu'il occupe ou résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
4.2 ASSURANCES : VIBRATION LATINA et ses intervenants sont assurés auprès de la MAAF.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club et l’enseignant, pour les dommages engageant leur responsabilité civile conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Elle couvre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation.
Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le Club informe le participant qu’Il est vivement recommandé de vérifier que son contrat d'assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse, et d'en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire, l'association décline toute responsabilité en cas d’accident
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION, DE RÉSILIATION ET ANNULATIONS
5.1 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT : Toute inscription est définitive et engage le Participant. Toute adhésion à une formule est nominative et ne peut être partagée entre plusieurs personnes. Tout cours non pris est perdu. En cas de fréquentation irrégulière ou d'abandon en cours d'année, aucun remboursement ni remise ne sera consenti.
Un avoir pourra être proposés dans les cas suivants :
Arrêt médical supérieur à 3 mois : En cas de maladie ou accident entrainant un arrêt supérieur à 3 mois ou en cas de grossesse avec contre-indication de sport – à justifier par un justificatif médical.
Incompatibilité professionnelle supérieur à 3 mois : En cas de changement d’emploi du temps par exemple de perte ou de changement d’emploi ou tout autre motif, pour les durées supérieures à 3 mois – à justifier par un avenant à votre contrat ou tout élément de preuve précisant la durée de cette incompatibilité.
Un remboursement partiel pourra être proposés dans les cas suivants :
Raison professionnelle : mutation professionnelle ou nouveau contrat en dehors du département – à justifier avec votre nouveau contrat de travail.
Cas de force majeure : Par cas de force majeure est entendu : décès, accident grave ou maladie empêchant sur une longue période (supérieur à 3 ans) le participant de bénéficier de toutes activités proposées par le club. Du fait de son état de santé et pour éviter les risques de complications, le participant pourra se voir refuser l'accès aux différentes activités dansantes ou sportives du club durant la saison – à justifier par un justificatif médical prouvant son état.
Cas de suppression d’un cours à l’année sans aucun remplacement ni fusionnement avec un autre et dans le cas où le participant inscrit à ce cours uniquement en fait la demande, le club peut indemniser le participant.
Démarche et calcul de l’avoir ou remboursement : Le participant qui rentre dans les conditions suscitées devra impérativement (toute demande sera considérée comme nulle dans le cas contraire) fournir par courrier recommandé avec accusé de réception sa demande (sur papier libre ou en téléchargeant la demande de remboursement sur notre site internet) avec tous les justificatifs nécessaires à l'adresse suivante : VIBRATION LATINA 29 rue des Frères Montgolfier 85190 Venansault.
Vibration Latina vous répondra sous 15 jours ouvrés.
Le remboursement ou l’avoir auquel vous aurez droit est calculé à partir du jour de réception de votre demande, (et non à partir du jour de vos absences) à savoir que tout mois commencé est dû. Il correspondra à 10% du montant total de votre abonnement, multiplié par le nombre de mois restant à faire auquel sera soustrait un montant forfaitaire de 25€ de frais de dossier non remboursable.
Nous vous rembourserons par chèque ou par un avoir l’équivalent du nombre de cours restant (valable sur 1an sur toutes nos activités).
5.2 ANNULATION DES COURS : VIBRATION LATINA se réserve le droit d’annuler une discipline si le nombre de Participants est inférieur à 10 personnes. En cas d’annulation complète d’une discipline par manque d’effectif, VIBRATION LATINA s’engage à rembourser le Participant si celui-ci ne souhaite pas transférer son adhésion sur une autre discipline. En cas d’absence du ou des professeur(s), les participants seront informés dans les meilleurs délais et seront informés des modalités de récupération durant la saison si ce cours n’atteint pas son minimum de 30 sessions sur la saison. Si au cours de l’année un cours atteint moins de 6 personnes, le cours sera alors remplacé par une pratique libre assistée et ne sera pas remboursable.
5.3 CAS DE FORCES MAJEURES ET SITUATION EXCEPTIONNELLE : Au cas où VIBRATION LATINA serait contraint d’arrêter ses cours ou de fermer ses locaux pour une raison indépendante de sa volonté, (crise sanitaire, cas de forces majeures, ou autres) le participant accepte que les cours soit assurés à distances ou reportés à une date ultérieure sans dédommagement financier possible. Dans le cas où Vibration Latina est dans l’impossibilité d’organiser 30 semaines d’activités sur la saison en cours, il sera proposés différentes forme de compensation tel des stages, des cours de rattrapage ou des remises pour l’année suivante.
5.4 RADIATION L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :
Problème lié au règlement intérieur : Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de le participant serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gène caractérisée pour les autres participants ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.
En cas de fraude : dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
Prêt de sa carte nominative : en cas d’utilisation de la carte par une tierce personne non inscrite aux activités.
En cas de défaut de paiement : si aucune solution amiable n’a pu être trouvée
5.5 DROIT DE RETRACTATION : Pour les formules annuelles : Le participant possède un droit de rétractation de 15 jours ouvrés à compter du jour de signature du contrat d’abonnement, défini par l’Art. L121 – 21 du code de la consommation. Pour exercer ce droit il convient d’envoyer via un courrier recommandé avec accusé de réception, une demande écrite sur papier libre indiquant clairement le désir de rétractation, à l'adresse suivante : VIBRATION LATINA 29 rue des Frères Montgolfier 85190 Venansault.
Pour les prestations à horaires fixes et évènements il n’y a pas de droit de rétractation, Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation. Une réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée. En cas d’annulation de l’événement, un échange sera proposé, en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soi.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES
6.1 DROIT À L’IMAGE : L'usage de tout matériel d'enregistrement et du téléphone portable est interdit pendant les cours. Le participant déclare autoriser le club à utiliser son image à l’occasion des cours de danse, des stages et toutes autres manifestations proposées par le club. Cette autorisation est donnée dans le cadre de la réalisation de documents par tous modes et procédés, sur tout support (notamment photos, affiches, film technique, site internet), en tout format, intégralement ou partiellement, au titre de la promotion des Danses Latines & Afro-Caribéennes de l’association Vibration latina Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans contrepartie présente ou future. Par ailleurs, elle souligne le fait que pour tous les cours, spectacles et évènements auxquels les élèves seront amenés à participer, les prises de sons, de vues, de photographies pourront être interdites et que, dans le cas où elles seraient autorisées, devront être limitées à un stricte usage dans le cadre familial.
6.2 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ : Le traitement informatique du dossier de le participant dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le participant pourra envoyer un mail sur vibrationlatina@gmail.com
6.3 - RGPD
La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) par l’union européenne en mai 2016, et entrée en vigueur en France le 25 mai 2018. Ce règlement européen s’applique à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, et s’applique aux associations.
Identité du responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par Vibration Latina – Association Loi 1901
Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :
➢ Directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles et/ou professionnelles par mail, téléphone via notre site internet ou en remplissant la fiche d’inscription aux cours de danse, à nos soirées et tous évènements organisés par Vibration Latina
➢ Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d'information que nous vous demandons dans nos formulaires d’inscription : La civilité (genre), Les Nom(s)/Prénom(s), l’Adresse, Les coordonnées électroniques, Les numéros de téléphone, Certificats médicaux
Finalités - exploitation des données vous concernant
Les traitements de données que nous mettons en œuvre ont pour base juridique :
➢ L’inscription aux cours, soirées proposées par vibration latina
➢ L’envoi d’informations de fonctionnement interne, annonce de soirées dansantes, annonces d’événements dansants d’associations de danse ou écoles de danse « amies », annonces d’événements caritatifs d’associations « amies » - Annonces d’événements culturels locaux
➢ Fins statistiques
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de nos relations. Ces informations et données sont également conservées afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les destinataires de vos données
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à Vibration Latina. Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles : les membres du bureau, les animateurs responsable de vos cours
Durée de conservation de vos données
➢ Pour les adhérents : elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière inscription.
➢ Pour les participants aux soirées & évènements divers : elles sont conservées jusqu’au moment où vous nous faites la demande de ne plus recevoir les « annonce évènement ».
Vos droits Conformément à la Réglementation
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à vibrationlatina@gmail.com ou un courrier à l’adresse du studio 17 rue Jacques Coeur 85000 La Roche sur Yon, en précisant dans l’objet du courrier « supprimer/modifier des données ». Conformément à la Réglementation, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature.
La sécurité de vos données personnelles
Nous utilisons des mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles. De la même façon, nous nous interdisons expressément de communiquer ou de commercialiser de quelque façon que ce soit ces mêmes données auprès de tiers.
Changements à la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion de Vibration Latina. Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.
Contact
Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette Politique de Confidentialité ou notre traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : vibrationlatina@gmail.com