MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : Association Vibration Latina
TVA non applicable,

Siège social : 29 rue des Frères Montgolfier 85190 Venansault

Tél. : 06 48 48 45 30

E-mail : vibrationlatina@gmail.com

Directeur de publication : MR VANDAMME Christophe

1 - Conditions d'utilisation du site

VIbration Latina fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que VIbration Latina sera libre de modifier à tout moment.

 

2 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

3 - Politique de confidentialité

dans le cadre de la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) par l’union européenne en mai 2016, et entrée en vigueur en France le 25 mai 2018

3.1 - Identité du responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Vibration Latina – Association Loi 1901

3.2 - La collecte de vos données personnelles

Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :

➢ Directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles et/ou professionnelles par mail, téléphone ou en remplissant la fiche d’inscription aux cours de danse, à nos soirées et tous évènements organisés par Vibration Latina
➢ Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d'information que nous vous demandons dans nos formulaires d’inscription :

• La civilité (genre)

• Les Nom(s)/Prénom(s)

• Adresse

• Les coordonnées électroniques

• Les numéros de téléphone

• Certificats médicaux

3.3 - Finalités - exploitation des données vous concernant

Les traitements de données que nous mettons en œuvre ont pour base juridique :

➢ L’inscription aux cours, soirées proposées à Duo danse

➢ L’envoi d’informations de fonctionnement interne, annonce de soirées dansantes, petites annonces personnelles d’adhérents ; Expositions, dons d’objets – Annonces d’événements dansants d’associations de danse ou écoles de danse « amies », annonces d’événements caritatifs d’associations « amies » - Annonces d’événements culturels locaux

➢ Fins statistiques

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de nos relations. Ces informations et données sont également conservées afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

3.4 - Les destinataires de vos donnée

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à Vibration Latina.

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :

➢ les membres du bureau

➢ les animateurs responsable de vos cours

 

3.5 - Durée de conservation de vos données Vos données

➢ Pour les adhérents : elles sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière inscription.

➢ Pour les participants aux soirées & évènements divers : elles sont conservées jusqu’au moment où vous nous faites la demande de ne plus recevoir les « annonce évènement ».

3.6 - Vos droits Conformément à la Réglementation

vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à vibrationlatina@gmail.com ou un courrier à l’adresse du studio 17 rue Jacques Coeur 85000 La Roche sur Yon, en précisant dans l’objet du courrier « supprimer/modifier des données ». Conformément à la Réglementation, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature.

 

3.7 - La sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons des mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles. De la même façon, nous nous interdisons expressément de communiquer ou de commercialiser de quelque façon que ce soit ces mêmes données auprès de tiers.

 

3.8 - Changements à la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion de Vibration Latina. Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.

 

3.9 - Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette Politique de Confidentialité ou notre traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : vibrationlatina@gmail.com

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